Lutte contre le dopage et sources du droit
- Marc Peltier
- 23 sept. 2019
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 11 oct. 2021
De nouvelles règles relatives au pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage ont été introduites par une ordonnance du 19 décembre 2018 qui n'a pas encore été ratifiée.
En référé, le Conseil d'Etat retient que malgré l'absence de ratification, l'ordonnance peut déroger à d'autres dispositions législatives.
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